Date de la dernière mise à jour : Mars 2024
Chez Somfy, nous souhaitons être et demeurer votre partenaire de choix dans le cadre de votre exploration et de votre expérience liée aux solutions de maison intelligente et des produits et services associés (nos « Produits et Services »). Nous tenons en haute estime la confiance que vous nous accordez et nous engageons à être totalement transparents quant à la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. Nous reconnaissons votre besoin d’exercer un contrôle raisonnable sur vos données à caractère personnel et nous nous engageons à mettre en œuvre des mécanismes, des procédures et des politiques qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel durant toute la durée de leur cycle de vie.
Le Groupe Somfy et les sociétés qui le composent (collectivement appelées dans le présent document « le Groupe », « nous », « notre » ou « nos ») a désigné un Délégué à la protection des données (DPD) qui assurera que nos activités sont réalisées conformément aux lois applicables.
Pour toute question concernant la présente Politique, pour exercer vos droits ou introduire une réclamation auprès de notre organisation, veuillez contacter notre DPD (indépendamment de l’entité de Somfy avec laquelle vous avez été en contact) à l’adresse suivante dpo@somfy.com.
La présente Politique en matière de protection des données (« Politique ») vous informe ce à quoi vous vous pouvez vous attendre lorsque nous collectons et utilisons des données à caractère personnel, c’est-à-dire :
Nous vous prions d’examiner attentivement notre Politique et de vous familiariser avec son contenu.
1. QUI EST CONCERNÉ PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE ?
La présente Politique s’applique lorsque vous visitez nos sites web, lorsque vous utilisez nos formulaires de contact accessibles sur les sites des sociétés du Groupe Somfy, lorsque vous interagissez avec nous en vue d’établir une relation commerciale, tout au long de notre relation commerciale, lorsque vous utilisez les Produits et Services que nous mettons à votre disposition ou lorsque vous vous connectez à certaines plateformes ou à d’autres solutions que nous pouvons vous fournir ou mettre à votre disposition.
La présente Politique ne s’applique pas aux employés de Somfy, ni aux candidats à un poste lesquels peuvent se reporter à notre politique en matière de protection des données sur notre site Carrières.
2. QUI EST RESPONSABLE ?
La personne morale responsable des données à caractère personnel collectées auprès de vous est l’entité qui détermine comment, quand et pourquoi elle collecte et utilise vos données à caractère personnel (« Responsable du Traitement »).
L’identité du Responsable du Traitement dépend de qui vous êtes :
3. COMMENT COLLECTONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?
Les données à caractère personnel se rapportent à des données qui peuvent vous être attribuées personnellement.
Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous (a), mais également indirectement par le biais d’autres sources (b) par exemple lorsque vous naviguez sur les sites web de Somfy ou que vous vous abonnez à nos contenus sur les réseaux sociaux. Indépendamment du fait que nous collectons vos données à caractère personnel directement ou indirectement, nous nous engageons à ne traiter les données à caractère personnel que d’une manière qui est adéquate, pertinente et limitée aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées.
a. Données collectées directement auprès de vous
Nous pouvons collecter et utiliser des données à caractère personnel que vous transmettez au cours d’interactions avec nos Produits et Services.
Celles-ci peuvent inclure :
Nous collectons également des informations que vous fournissez lorsque vous réalisez des opérations commerciales avec nous, lorsque vous souscrivez à l’un de nos Services, lorsque vous complétez des formulaires de contact ou que vous créez des comptes sur l’un quelconque de nos sites web, lorsque vous vous mettez en relation avec notre équipe en charge de la relation client ou celle en charge des relations avec les médias, au cours des salons ou des autres évènements, y compris digitaux, auxquels vous participez.
Les données collectées dans de tels cas comprennent (en plus des données susvisées) :
Les autres informations collectées lorsque vous utilisez nos produits et applications associées peuvent inclure :
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes qui vous sont attribuables en tant que visiteur de l’un quelconque des locaux d’une entité du Groupe Somfy :
Enfin, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes qui vous sont attribuables en tant que visiteur de nos sites web :
b. Indirectement, via d’autres sources
Nous collectons également des informations vous concernant indirectement, par exemple lorsque vous naviguez sur les sites web de Somfy ou que vous vous abonnez à nos contenus sur les réseaux sociaux.
Nous pouvons utiliser des témoins de connexion (cookies) afin d’améliorer votre expérience de navigation sur nos sites web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette) ; ils contiennent peu de données spécifiques se rapportant à un utilisateur ou un site web particulier et nous permettent de :
Nous utilisons 2 types de cookies :
1. Les cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites web
Nous utilisons les cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites web (par exemple, les cookies destinés à vous authentifier sur nos sites web ou les cookies destinés à garder en mémoire le contenu de votre panier d’achat). Si vous ne souhaitez pas accepter l’utilisation des cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur internet afin de refuser automatiquement le stockage de cookies ou afin qu’il vous informe à chaque fois qu’un site web demande la permission de stocker un cookie. En choisissant de ne pas accepter de cookies, nos sites web pourraient ne pas fonctionner de manière appropriée.
2. Les cookies tiers pour améliorer l’interactivité de nos sites web
Notre site web repose sur certains services offerts par des tiers. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à :
Nous utilisons également des cookies publicitaires de manière à ce que nous puissions afficher des annonces que nous estimons être intéressantes pour vous, soit sur notre site, ou lorsque vous naviguez sur internet d’une manière générale. Ces cookies nous permettent, par exemple, d’analyser vos consultations et de personnaliser les offres que nous vous proposons, les publicités que vous visualisez et les communications que nous vous adressons. Nous utilisons également les cookies pour limiter le nombre de fois que vous visionnez une annonce particulière et nous aider à évaluer l’impact d’une campagne publicitaire.
Le traitement est réalisé sur la base de votre consentement. Lors de votre première visite sur notre site web, une bannière d’information s’affichera sur la page. En poursuivant votre navigation sur le site après avoir cliqué sur « Accepter », vous consentez expressément à ce que le Groupe puisse déposer les cookies que vous avez autorisé sur votre appareil. Le bandeau restera affiché tant que vous n’aurez pas effectué de choix. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur « Personnaliser » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de refuser tout ou partie des cookies.
Vous pouvez également modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment de votre navigation par le biais de notre outil de gestion des cookies en accédant à notre politique de cookies. La non-acceptation des cookies publicitaires n’affectera pas votre expérience d’utilisateur lorsque vous naviguez sur nos sites web.
Les cookies que nous utilisons comprennent des cookies de session qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, et des cookies permanents qui restent sur votre navigateur jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les supprimiez. Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies permanant ne peut excéder 13 mois. À l'expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.
Nos sites web et nos outils de communications sont connus pour être particulièrement attentifs aux besoins et attentes de nos clients et visiteurs. Aussi, nous pouvons collecter des informations vous concernant auprès de tiers ou en provenance d’autres sources publiquement disponibles telles que les informations que vous rendez disponibles sur le site web de votre société ou auprès de registres publics tels que le Registre du commerce ou encore les informations figurant sur votre profil d’un réseau social tiers si vous autorisez le réseau social tiers à nous les communiquer. Ces données peuvent être les informations générales relatives à votre compte (par exemple, nom, adresse électronique, photo de profil, sexe, date de naissance, ville actuelle, identifiant, etc.) et toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec nous. Nous pouvons par exemple recevoir vos informations (ou une partie de celles-ci) lorsque vous téléchargez ou interagissez avec l’une de nos applications sur un réseau social. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons obtenir vos informations relatives aux réseaux sociaux, veuillez consulter le site Internet du réseau social tiers concerné.
4. QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour négocier ou exécuter un contrat avec vous, par exemple pour :
Nous collectons et utilisons également vos données à caractère personnel lorsque cela est dans notre intérêt légitime, par exemple, pour :
Nous pouvons également sur le fondement de notre intérêt légitime partager vos données à caractère personnel avec toute société affiliée du Groupe Somfy et également :
Nous collectons et utilisons également vos données à caractère personnel avec votre consentement. Elles incluent les données que vous décidez de nous transmettre lorsque vous ouvrez un compte auprès de notre organisation ou effectuez un achat, ou en réponse à une demande spécifique que vous nous communiquez par exemple pour :
Dans ce cas, vos données pourront être transmises à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes concernant la conformité aux lois applicables en matière de protection des données. Moyennant votre consentement préalable, vos données pourront également être utilisées afin de vous communiquer des offres promotionnelles et publicitaires sur nos Produits et Services, de manière directe ou par le biais de partenaires (Meta, Google, LinkedIn, Microsoft et Pinterest). Dans ce cas, nous nous engageons à partager vos données (nom, prénom, adresse email, pays et numéro de téléphone) de manière sécurisée, en nous assurant qu’aucune réutilisation de vos données ne sera réalisée. Si vous adhérez à ces réseaux et que vous ne souhaitez plus recevoir ces publicités, nous vous invitons à vous référer à leurs politiques de protection des données respectives.
Consentir à nous permettre de traiter vos données dans de telles circonstances est optionnel. Cependant, ne pas donner de consentement est susceptible de vous empêcher d’accéder à certains de nos Services.
Enfin, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personne dans les cas suivants :
5. QUI REÇOIT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous ne partageons vos données à caractère personnel que conformément aux stipulations de la présente Politique et par conséquent, principalement avec nos employés dans les différentes entités du Groupe Somfy, uniquement pour les finalités suivantes : la gestion client, l’administration centrale des relations avec les clients et les fournisseurs et pour rationaliser les opérations commerciales de Somfy. Le partage des données à caractère personnel considérées est réalisé sur la base de l’intérêt légitime du Groupe Somfy et du maintien d’une structure commerciale efficace.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers. Ces prestataires de services tiers utilisent les données à caractère personnel uniquement dans le but de nous permettre de fournir les Produits et Services auxquels vous avez souscrit. Ces prestataires de services tiers peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques ou marketing, fournisseurs de données, hébergeur ou encore prestataires nous aidant dans la distribution de courriels, la gestion des transactions financières ou l'analyse des informations.
Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers, nous nous assurons que les tiers considérés fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’assurer la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.
Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à des tiers pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres sans votre consentement.
6. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Nous mettons en place une série de mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser vos données à caractère personnel et les protéger à l’encontre de la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé(e).
Notre personnel, nos agents et nos sous-traitants qui traitent vos données à caractère personnel ont conclu un accord de confidentialité ou sont tenus par une obligation de confidentialité ou doivent se conformer à une obligation réglementaire appropriée de confidentialité.
Nous imposons des obligations strictes en matière de sécurité à l’égard de tout prestataire de services tiers en phase avec les stipulations de la présente Politique.
7. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour chacune des finalités exposées ci-dessus.
Nous pouvons cependant conserver certaines de vos données à caractère personnel à des fins de conformité aux lois et réglementations applicables (par exemple, pour des finalités fiscales ou de vérification) et conformément à nos règles internes en matière de conservation des données.
Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver des données qui peuvent toujours vous identifier, nous pourrons soit les effacer, soit les rendre anonymes ou les agréger de manière à ce que vous ne soyez plus identifiable en tant que personne physique unique.
Achat d’un produit SOMFY
Gestion des communications personnalisées de biens et services nécessitant un consentement spécifique.
Gestion des commandes sur un site SOMFY
5 ans à compter du dernier contact commercial ou contractuel
Gestion des données de prospects
3 ans à compter du dernier contact commercial
Les factures et données de comptabilité
10 ans à compter de l’émission
Lors de l’utilisation d’applications et de plateformes dédiées par SOMFY (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP)
5 ans maximum à compter de la dernière connexion sur le compte personnel de l’utilisateur
Lors d’un jeu organisé par SOMFY
1 an maximum à l’issue du jeu si le participant est un prospect.
Lors d’une demande de suppression, accès ou d’opposition
5 ans à compter de la date de la demande
8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Nous conservons et traitons vos données à caractère personnel principalement sur des serveurs localisés au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse.
Cependant, en tant que société internationale, nous faisons appel à des prestataires de services internationaux pour nous assister dans le cadre de nos solutions à l’échelle mondiale. Dans ce contexte, certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez. Tout transfert de données en dehors de l’EEE, la Suisse ou vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne est strictement encadré par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou par tout autre mécanisme de transfert approuvé par les autorités de contrôle compétentes. Ces transferts sont réalisés dans le strict respect de la réglementation applicable et le cas échéant, après obtention des autorisations requises auprès des autorités de contrôles compétente.
9. VOS DROITS
Vous pouvez nous contacter par le biais de notre DPD afin d’exercer vos droits en relation avec vos données à caractère personnel que nous collectons ou utilisons.
Vos droits incluent :
10. MINEURS
Les Produits et Services de Somfy ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne collectons intentionnellement aucune information personnelle auprès de mineurs. Dans le cadre de l’utilisation de certains de nos Services, il vous est toutefois possible de renseigner des profils d’utilisateurs mineurs. Les données à caractère personnel sont alors renseignées à l’initiative du représentant légal qui peut modifier ou supprimer ces informations à tout moment directement demain son Produit connecté. Le représentant légal du mineur a également la possibilité de contacter le DPD pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
11. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE
La date de la présente Politique est établie avant le paragraphe d’introduction ci-dessus. Nous pourrons la modifier à tout moment sans notification, à moins que les modifications considérées ne contiennent des changements substantiels qui pourraient affecter les droits des personnes physiques au regard des lois en matière de protection de la vie privée et de protection des données applicables. Le cas échant, vous serez informé(é) des changements considérés par une notice d’information bien visible au début de la présente Politique.
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